Règlement du conseil général

Règlement (5.56 Mo)

Octroi d'une aide financière destinée aux sociétés sportives et culturelles

Dispositions d'application (6.12 Mo)

Formulaire (44.33 ko)

Règlement du Fonds de soutien Culturo-Sportif du Jura-Nord Vaudois (3.35 Mo)

Police des constructions et aménagement du territoire

PACOM (736.01 ko)

PACOM plan d'affectation communal validé par le canton en 2020 avec entrée en fonction le 11 janvier 2023

PACOM (8.68 Mo)

PACOM plan des zones

Formulaire demande pour transformation ou construction par dispense d'enquête publique (129.89 ko)

Formulaire demande pour transformation ou construction de minime importance (128.79 ko)

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières (1.19 Mo)

Brochure - autorisations de construire - types de procédures (1.54 Mo)

Emoluments administratifs (16.22 Mo)

Règlement pour la location du refuge

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Règlement dès le 01.01.2023

Police du cimetière et des inhumations

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Règlement

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Tarif des inhumations

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Livre du souvenir

Collecte, traitement et élimination de déchets

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Mémento déchets

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Règlement

Evacuation et épuration des eaux dès 01.01.2019

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Annexe 1 et 2 au règlement

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Règlement

Police

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Règlement

Service communal de distribution d'eau

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Règlement

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Annexe

Règlement des arbres

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Règlement communal sur la protection des arbres

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Liste des arbres à planter et fiches des arbres à proscrire

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Plan et recensement des arbres

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Formulaire demande d'abattage